Pour exporter une palette vers la Suisse, le Royaume-Uni, la Norvège ou les Balkans, il faut un numéro EORI, une déclaration d'export déposée avant le départ, une facture commerciale complète et un Incoterm clair, DAP ou DDP. La preuve de sortie justifie ensuite l'exonération de TVA. Le transport se chiffre en ligne ; les frais de dédouanement n'y sont pas inclus.
Guide FreightMaster (InXpress) publié le 2 octobre 2026, règles vérifiées à cette date sur les sites officiels cités en fin de page. Ce n'est pas un conseil douanier individualisé.
Quels pays imposent des formalités douanières depuis la France ?
Parmi les 35 pays desservis en ligne, onze sont hors du territoire douanier de l'Union européenne : Suisse, Liechtenstein, Norvège, Royaume-Uni, Gibraltar, Andorre, Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord et Kosovo. S'y ajoutent les Canaries, hors du territoire de TVA de l'UE, ainsi que Ceuta et Melilla. Vers les autres pays de l'Union, aucune formalité douanière.
| Destination | Situation | À retenir |
|---|---|---|
| Suisse | Hors UE, accords bilatéraux | Aucun droit sur les produits industriels, TVA suisse due |
| Liechtenstein | Union douanière avec la Suisse | Dédouanement par la douane suisse |
| Norvège | Espace économique européen | Déclaration d'import et TVA norvégiennes |
| Royaume-Uni | Accord de commerce et de coopération | EORI britannique, référence GMR |
| Gibraltar | Territoire britannique | Formalités et taxation locale |
| Andorre | Union douanière pour les produits industriels | Formalités et impôt indirect andorran |
| Balkans hors UE | Accords de stabilisation et d'association | Droits réduits si l'origine est prouvée |
| Canaries | Hors territoire de TVA de l'UE | Déclaration au départ, impôt canarien |
| Ceuta et Melilla | Hors territoire douanier de l'UE | Formalités complètes |
Vers un pays de l'Union, la facture avec le numéro de TVA intracommunautaire du client suffit : voir le guide expédier une palette en Europe.
Faut-il un numéro EORI pour exporter une palette ?
Oui. Toute entreprise qui accomplit une formalité douanière dans l'Union doit être immatriculée EORI. En France, le numéro se compose de FR suivi du SIRET de l'établissement ; il se demande gratuitement en ligne auprès de la douane, sur douane.gouv.fr (service SOPRANO), et devient actif 24 heures après sa délivrance.
Le même numéro sert pour tous vos exports, vers la Suisse et la Norvège comme vers le Royaume-Uni : c'est la déclaration d'export de l'Union qui l'exige. Côté destination, l'importateur utilise son propre identifiant : un EORI britannique, GB suivi de 12 chiffres, au Royaume-Uni ; le numéro d'identification des entreprises (IDE) en Suisse. Reportez-le sur la facture.
Qu'est-ce que la déclaration d'export, et qui la dépose ?
C'est la déclaration électronique qui place la marchandise sous le régime de l'exportation. Elle est déposée par l'exportateur ou, le plus souvent, par un représentant en douane. Elle reçoit un numéro de référence, le MRN, repris sur le document d'accompagnement export (DAE) qui suit la palette jusqu'au bureau de douane de sortie de l'Union.
Les transitaires l'appellent souvent « EX-A ». Le représentant en douane enregistré agit en votre nom (représentation directe) ou en son nom pour votre compte (représentation indirecte) : précisez-le dans son mandat. La déclaration doit être prête quand la palette part : transmettez au déclarant la facture, la liste de colisage et les poids avant de réserver l'enlèvement.
Méfiez-vous de l'EXW avec un client hors UE : cet Incoterm lui confie le dédouanement export, alors que c'est vous qui devez prouver la sortie. Préférez FCA, qui vous laisse la maîtrise de la déclaration et de sa preuve.
Que doit contenir la facture commerciale d'un export hors UE ?
La facture commerciale sert de base au dédouanement, au départ comme à l'arrivée. Elle identifie le vendeur et l'acheteur avec leurs numéros, décrit chaque article avec son code du système harmonisé (SH), sa quantité, sa valeur et son pays d'origine, et précise l'Incoterm, la devise et les poids. Une désignation vague suffit à bloquer un dédouanement.
- Désignation précise : nature, matière, usage, jamais « pièces détachées » seul.
- Code SH : 6 chiffres communs à tous les pays, 8 dans la nomenclature de l'UE.
- Pays d'origine de chaque article, qui peut différer du pays d'expédition.
- Incoterm et son lieu, par exemple « DAP Lausanne, Incoterms 2020 ».
- Poids brut et net, nombre de palettes, liste de colisage, mention de l'exonération de TVA.
Origine préférentielle : les accords de l'UE réduisent ou suppriment les droits pour les marchandises d'origine européenne prouvée, par une attestation d'origine sur la facture pour le Royaume-Uni, un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine pour la Norvège et les Balkans. Une marchandise fabriquée hors de l'UE et revendue depuis la France n'en bénéficie pas.
DAP ou DDP : qui paie les droits et la TVA à l'arrivée ?
En DAP, vous payez le transport jusqu'à l'adresse convenue ; votre client dédouane à l'arrivée et paie les droits et la TVA d'importation. En DDP, vous prenez tout en charge, dédouanement d'import compris. Vers la Suisse, la Norvège ou le Royaume-Uni, le DDP suppose souvent un enregistrement fiscal dans le pays : le DAP reste la formule la plus simple.
| Incoterms 2020 | Transport | Douane export | Douane import | Droits et TVA import |
|---|---|---|---|---|
| EXW | Acheteur | Acheteur | Acheteur | Acheteur |
| FCA | Acheteur | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DAP | Vendeur | Vendeur | Acheteur | Acheteur |
| DDP | Vendeur | Vendeur | Vendeur | Vendeur |
Écrivez l'Incoterm et son lieu sur le devis, la facture et la réservation : un DAP mal compris donne une palette bloquée à la frontière, faute de déclarant à l'arrivée.
Comment justifier l'exonération de TVA à l'export ?
La vente de marchandises expédiées hors de l'Union est exonérée de TVA (article 262 I du Code général des impôts), à condition de prouver leur sortie. La preuve principale est la certification électronique de sortie, rattachée au MRN de la déclaration d'export. Archivez-la avec la facture, qui mentionne l'exonération.
Si elle manque, des justificatifs subsidiaires sont admis, comme les documents de transport, mais le dossier se complique ; sans preuve, l'administration peut réclamer la TVA française sur la vente. Le raisonnement vaut aussi pour les Canaries, l'Andorre et Gibraltar, hors du territoire de TVA de l'UE. Cette exonération concerne votre vente ; la facture de transport suit ses propres règles.
Suisse et Liechtenstein : qu'est-ce qui change ?
Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels, quelle que soit leur origine ; les produits agricoles restent taxés. Les formalités demeurent et la TVA suisse est due à l'importation. Le Liechtenstein forme une union douanière avec la Suisse : la douane suisse dédouane aussi ses importations.
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) migre ses procédures vers Passar, son nouveau système : transit et exportation y sont déjà traités, l'importation y bascule par étapes. Pour vous, rien ne change : la déclaration d'importation suisse est déposée par le déclarant de votre client, avec votre facture et son numéro IDE. Certaines localités de montagne, comme Zermatt, ont un tarif de transport spécifique : voir les pages transport de palettes vers la Suisse et vers le Liechtenstein.
Royaume-Uni : quelles formalités depuis le Brexit ?
Une palette pour la Grande-Bretagne demande une déclaration d'export côté français et une déclaration d'import côté britannique. Votre client doit avoir un numéro EORI britannique. Pour la traversée, le transporteur ou son déclarant rassemble les références des déclarations dans un GMR, créé sur le service britannique GVMS et présenté au port de départ.
Côté français, la « frontière intelligente » des points de passage vers le Royaume-Uni associe les déclarations au camion avant l'embarquement : c'est l'affaire du transporteur et de son déclarant, si vos documents sont prêts. Les droits sont nuls pour les marchandises d'origine européenne prouvée, au titre de l'accord de commerce et de coopération ; la TVA britannique à l'importation reste due, souvent déclarée en différé par votre client.
Jersey et Guernesey, dépendances de la Couronne, ont leurs propres règles ; l'Irlande du Nord suit un régime particulier, à faire confirmer par votre client. Voir la page transport de palettes vers le Royaume-Uni.
Norvège, Andorre, Gibraltar, Canaries : quelles particularités ?
La Norvège appartient à l'Espace économique européen, pas à l'union douanière : déclaration d'export en France, déclaration d'import et TVA norvégiennes à l'arrivée. L'Andorre n'applique pas de droits aux produits industriels mais garde ses formalités et son impôt indirect. Gibraltar, les Canaries, Ceuta et Melilla ont chacun un régime propre.
- Norvège : produits industriels d'origine européenne en principe sans droits ; l'agroalimentaire suit des règles plus strictes.
- Andorre : union douanière limitée aux chapitres 25 à 97 du système harmonisé ; impôt général indirect andorran (IGI) à l'arrivée.
- Gibraltar : hors du territoire de TVA de l'UE ; l'accord négocié entre l'UE et le Royaume-Uni prévoit une union douanière et la levée des contrôles à la frontière espagnole, mais des formalités et une taxation locale subsistent. Faites confirmer les règles du jour par votre destinataire.
- Canaries : déclaration au départ, impôt canarien (IGIC) à l'arrivée. Ceuta et Melilla : formalités complètes. Les Baléares, elles, n'ont aucune douane : voir la page Espagne.
Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Kosovo : que prévoir ?
Ces cinq pays sont hors de l'Union, chacun avec sa douane. La palette voyage sous couvert de sa déclaration d'export, parfois complétée d'un document de transit, puis est dédouanée à l'arrivée par l'importateur ou son déclarant. Les accords de stabilisation et d'association conclus avec l'UE réduisent ou suppriment les droits si l'origine européenne est prouvée.
Trois précautions : identifiez le déclarant de votre client avant l'envoi ; joignez la preuve d'origine, certificat EUR.1 ou déclaration d'origine selon l'accord ; prévoyez du temps aux frontières, le délai de livraison étant variable selon le pays, sans délai garanti. Pages pays : Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord et Kosovo.
Que comprend le prix en ligne, et quel budget prévoir en plus ?
Le prix en ligne couvre le transport de 1 à 3 palettes, de l'enlèvement en France à la livraison, indexation gazole comprise ; il est calculé en 30 secondes, hors taxes, et porte la mention « frais de dédouanement non inclus » vers ces destinations. Restent à prévoir les honoraires des déclarants et, selon l'Incoterm, droits et taxes d'importation.
- Numéro EORI actif, identifiant de l'importateur connu.
- Incoterm et lieu écrits sur la facture, preuve d'origine jointe.
- Déclarants identifiés au départ et à l'arrivée.
- Réservation ; enlèvement en France en moyenne sous 24 heures si validation avant 16 h.
- Certification électronique de sortie archivée avec la facture.
Calculez le transport vers la Suisse, vers le Royaume-Uni ou vers la Norvège, puis réservez avec un compte professionnel gratuit. Au-delà de 3 palettes ou pour un camion : demande de cotation, réponse en moins de 2 heures ouvrées. Voir aussi les guides prix d'un transport de palette en Europe et importer une palette vers la France, et la page transport de palettes vers l'Europe.
Questions fréquentes
Ces réponses courtes reprennent les questions les plus posées par les entreprises qui exportent des palettes hors de l'Union européenne. Elles sont autonomes et publiées telles quelles en données structurées pour les moteurs de recherche et les assistants. Pour un dossier précis, votre représentant en douane reste la bonne porte d'entrée.
Faut-il un numéro EORI pour envoyer une palette en Suisse ?
Oui, côté français : votre numéro EORI, FR suivi du SIRET, figure sur la déclaration d'export, obligatoire pour sortir la palette de l'Union. Il se demande en ligne à la douane et devient actif 24 heures après sa délivrance. Côté suisse, l'importateur est identifié par son numéro IDE, et son déclarant dépose la déclaration d'importation.
Qui paie la TVA et les droits à l'arrivée au Royaume-Uni ?
Cela dépend de l'Incoterm. En DAP, votre client britannique dédouane, paie les droits éventuels et déclare la TVA d'importation, souvent en différé. En DDP, tout est à votre charge, ce qui suppose un numéro EORI britannique et, pour récupérer la TVA, une immatriculation au Royaume-Uni. Les droits sont nuls si l'origine européenne est prouvée.
Les frais de dédouanement sont-ils compris dans le prix en ligne ?
Non. Vers la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni, Gibraltar, l'Andorre, les Balkans hors UE, les Canaries, Ceuta et Melilla, le prix en ligne couvre le transport et porte la mention « frais de dédouanement non inclus ». Honoraires des déclarants, droits et taxes d'importation se règlent à part, selon l'Incoterm.
Que risque-t-on sans preuve de sortie de l'Union ?
De perdre l'exonération de TVA de votre vente : sans justificatif de sortie, l'administration peut réclamer la TVA française. La preuve normale est la certification électronique de sortie, liée au MRN de la déclaration d'export ; les justificatifs subsidiaires sont plus lourds à réunir. Vérifiez sa présence dès la livraison, pas au moment d'un contrôle.
Une palette pour les Canaries ou les Baléares passe-t-elle en douane ?
Pour les Canaries, oui : elles appartiennent au territoire douanier de l'Union mais pas à son territoire de TVA, d'où une déclaration au départ et l'impôt canarien, l'IGIC, à l'arrivée. Pour les Baléares, non : elles restent dans le territoire fiscal de l'UE, avec un simple tarif de transport insulaire.
Sources
Les faits réglementaires de ce guide ont été vérifiés le 2 octobre 2026 sur les sites officiels ci-dessous. Les règles douanières évoluent : avant un premier envoi vers une nouvelle destination, faites valider votre dossier par votre représentant en douane, et le prix du transport par le simulateur en ligne.
- douane.gouv.fr, le numéro EORI
- douane.gouv.fr, TVA à l'exportation
- gov.uk, Get an EORI number
- gov.uk, Get a goods movement reference (GVMS)
- OFDF (bazg.admin.ch), Passar
- SECO, suppression des droits de douane sur les produits industriels
- Code général des impôts, article 262 I ; règles Incoterms 2020 de la Chambre de commerce internationale.